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ELECTIONS EUROPEENNES

les modalités d’établissement des procurations

Il existe à présent trois possibilités pour établir une procuration : par le biais d’un formulaire ; par une télé-procédure que l’on pourrait qualifier de « semi-dématérialisée »  ; et enfin – c’est la nouveauté de cette année – par une procédure totalement dématérialisée, accessible seulement à certains électeurs.

Par formulaire. Le mandant peut, au choix, se rendre au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat pour récupérer un formulaire Cerfa (n° 12668*03), soit le récupérer en ligne sur le site service-public.fr (n° 14952*03). En remplissant le formulaire, le mandant devra obligatoirement renseigner son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire. Ce numéro est inscrit sur la carte d’électeur, ou disponible sur le télé-service « Interroger sa situation électorale).

Une fois le formulaire rempli, le mandant doit se rendre auprès d’une autorité habilitée pour valider celle-ci. Les autorités susceptibles de le faire sont désignées à l’article R72-1 du Code électoral : notamment, magistrat du siège du tribunal judiciaire de son domicile ou lieu de travail, ou tout officier (OPJ) ou agent de police judiciaire (APJ) à l’exception des maires et des adjoints.

Si le mandant n’est pas en état de se déplacer, pour cause de maladie ou infirmité grave, les OPJ et APJ peuvent se déplacer à leur domicile, à leur demande.

L’autorité qui a établi la procuration envoie ensuite le formulaire au maire.

La procédure « semi-dématérialisée ». Depuis 2021, l’État a mis en service la plate-forme Maprocuration.gouv.fr, qui permet d’établir le dossier de demande de procuration de façon dématérialisée : le mandant, une fois connecté et identifié grâce à France connect, indique sa commune (ou son consulat) d’inscription et son mandataire, soit en donnant son numéro national d’électeur et sa date de naissance, soit son état civil et l’élection ou la période pour laquelle la procuration est établie.

À partir de là, avant que la demande puisse être transmise au répertoire électoral unique et donc en mairie, il est nécessaire de faire vérifier son identité : le mandant note le  numéro d’enregistrement de sa demande, puis se rend dans n’importe quel commissariat ou antenne de gendarmerie. Un agent va alors procéder à la vérification de son identité. Si celle-ci est valable, l’agent valide la demande sur un portail spécifique et à partir de ce moment, tout le reste de la procédure est automatisée : la demande est transmise au REU, qui se charge de faire les vérifications nécessaires et transmet la demande à la commune d’inscription du mandant et met à jour la liste électorale de cette commune en conséquence.

Le SICCE est en fête du 27 mai au 1er juin

Pour en savoir plus sur le programme de la semaine, ainsi que sur le temps fort du samedi :

programme semaine petite enfance du SICCE

FETE petite enfance du SICCE

Chauffage au fioul

Au regard de leurs impacts environnementaux, sanitaires et sur la qualité de l’air, Grenoble-Alpes Métropole vise la fin du chauffage au fioul et du propane sur le territoire d’ici 2030.

Pour accompagner les particuliers en ce sens, la Métropole évalue actuellement, auprès des propriétaires de maison individuelle équipée de chaudière à fioul, les besoins nécessaires pour engager une conversion des chaudières fioul vers des solutions alternatives.

Dans ce cadre, un agent de la Métropole pourra se présenter à votre domicile pendant le mois de mars.

Pour toutes informations vous pouvez contacter la Métropole par mail à conversion.fioul@grenoblealpesmetropole.fr.

Mois de l’énergie : les clés pour mieux se chauffer et rénover son logement !

Quels gestes simples adopter pour réduire ma facture d’énergie ? La rénovation, d’accord, mais par quoi commencer ? Pour quels bénéfices ? Puis-je installer du renouvelable chez moi ? Combien ça va me coûter, qui peut m’aider ? Pour répondre à ces questions et à bien d’autres, la Métropole organise le Mois de l’Énergie, du 15 mars au 15 avril.

La Métropole, les communes et l’Alec, en lien avec d’autres acteurs du territoire, proposent aux habitants de se retrouver durant un mois, autour d’une série de rendez-vous divers et variés : visites de maison et de copropriété, visite de centrales de chauffage bois, spectacles, ateliers collaboratifs, soirées, stands…

Une multitude de propositions sur l’ensemble du territoire, pour parler chauffage, rénovation thermique et énergies renouvelables, entre autre. Un autre moyen de rencontrer professionnels et conseillers pour vous orienter et vous présenter les dispositifs d’aides mis en place par la Métropole (Mur Mur, Prime Air Bois, aide solaire thermique…).

Retrouvez l’agenda complet sur www.grenoblealpesmetropole.fr/moisdelenergie

Retrouvez l’ensemble des aides et l’accompagnement de la Métropole sur : www.grenoblealpesmetropole.fr/energie

Les véhicules Crit’Air 4 interdits dans la ZFE à compter du 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, tous les véhicules Crit’Air 4 sont désormais concernés par la Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans l’agglomération grenobloise.

La ZFE est en vigueur dans 13 communes de la métropole grenobloise, du lundi au vendredi de 7h à 19h. Des dérogations ciblées sont possibles sur demande, par exemple pour les personnes qui travaillent en horaires décalés, pour les petits rouleurs ou pour les véhicules de collection.

 

Les six premiers mois, une tolérance est appliquée pour les Crit’Air 4 : les contrevenants ne seront pas verbalisés. À l’inverse, c’est la fin de la période pédagogique pour les véhicules concernés par l’étape précédente de la ZFE (Crit’Air 5 et sans certificat Crit’Air), mise en place en juillet 2023.

Pour accompagner les habitants, la Métropole a mis en place un système d’aides financières et de conseils. Si votre véhicule est concerné, vous pouvez par exemple recevoir 1000€ pour des abonnements aux transports en commun ou à la location de vélo. Une aide au remplacement du véhicule est également proposée.

La prochaine étape de la ZFE interviendra au 1er janvier 2025, avec l’interdiction des véhicules Crit’Air 3.

Si vous avez des questions :

mon véhicule est-il concerné ?, puis-je obtenir une dérogation ?…

https://www.grenoblealpesmetropole.fr/actualite/196/45-les-vehicules-crit-air-4-interdits-dans-la-zfe-a-compter-du-1er-janvier-2024.htm