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Relève annuelle 2024 des compteurs d’eau potable

La relève des compteurs est prévue entre le 12 août et le 30 août 2024.

La facturation des volumes consommés est programmée à l’issue de cette relève, fin août / début septembre.

Les modalités d’établissement des procurations

Il existe à présent trois possibilités pour établir une procuration : par le biais d’un formulaire ; par une télé-procédure que l’on pourrait qualifier de « semi-dématérialisée »  ; et enfin – c’est la nouveauté de cette année – par une procédure totalement dématérialisée, accessible seulement à certains électeurs.

1/ Par formulaire

Le mandant peut, au choix, se rendre au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat pour récupérer un formulaire Cerfa (n° 12668*03), soit le récupérer en ligne sur le site service-public.fr (n° 14952*03). En remplissant le formulaire, le mandant devra obligatoirement renseigner son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire. Ce numéro est inscrit sur la carte d’électeur, ou disponible sur le télé-service « Interroger sa situation électorale).

Une fois le formulaire rempli, le mandant doit se rendre auprès d’une autorité habilitée pour valider celle-ci. Les autorités susceptibles de le faire sont désignées à l’article R72-1 du Code électoral : notamment, magistrat du siège du tribunal judiciaire de son domicile ou lieu de travail, ou tout officier (OPJ) ou agent de police judiciaire (APJ) à l’exception des maires et des adjoints.

Si le mandant n’est pas en état de se déplacer, pour cause de maladie ou infirmité grave, les OPJ et APJ peuvent se déplacer à leur domicile, à leur demande.

L’autorité qui a établi la procuration envoie ensuite le formulaire au maire.

2/ La procédure « semi-dématérialisée »

Depuis 2021, l’État a mis en service la plate-forme Maprocuration.gouv.fr, qui permet d’établir le dossier de demande de procuration de façon dématérialisée : le mandant, une fois connecté et identifié grâce à France connect, indique sa commune (ou son consulat) d’inscription et son mandataire, soit en donnant son numéro national d’électeur et sa date de naissance, soit son état civil et l’élection ou la période pour laquelle la procuration est établie.

À partir de là, avant que la demande puisse être transmise au répertoire électoral unique et donc en mairie, il est nécessaire de faire vérifier son identité : le mandant note le  numéro d’enregistrement de sa demande, puis se rend dans n’importe quel commissariat ou antenne de gendarmerie. Un agent va alors procéder à la vérification de son identité. Si celle-ci est valable, l’agent valide la demande sur un portail spécifique et à partir de ce moment, tout le reste de la procédure est automatisée : la demande est transmise au REU, qui se charge de faire les vérifications nécessaires et transmet la demande à la commune d’inscription du mandant et met à jour la liste électorale de cette commune en conséquence.

3/ Identité numérique certifiée en mairie : lancement du déploiement progressif

Comme cela a été le cas pour les élections européennes, le gouvernement autorise à titre exceptionnel la demande de procuration entièrement dématérialisée (qui ne figure pas, pour l’instant, dans le Code électoral). Les personnes ayant une carte d’identité au nouveau format et ayant fait certifier leur identité numérique, pourront faire leur demande de procuration entièrement en ligne, sans devoir passer par un commissariat ou une gendarmerie.

Dans ce cas, la procuration est générée directement par le ministère de l’Intérieur et porte, en lieu et place du nom de l’autorité qui l’a établie, la mention « France identité ». 

Comment faire certifier son identité

Un utilisateur qui souhaite faire certifier son identité numérique peut en faire la demande dans l’application France identité. Il lui est alors demandé de saisir son code personnel, de « lire »  sa carte d’identité via NFC, ce qui génère un QR-Code. Muni de ce code, l’usager peut prendre rendez-vous dans une mairie habilitée à effectuer la vérification. 

En mairie, l’agent commencera par scanner le QR-Code présenté par l’usager, puis contrôlera informatiquement sa carte d’identité. Il va ensuite prendre les empreintes digitales de la personne sur le DR (dispositif de recueil), en aucun cas, l’agent en mairie ne sera informé du succès ou de l’échec de la comparaison des empreintes relevées et de celles contenues dans la carte d’identité. À la fin de l’opération, l’agent informe simplement l’usager qu’une réponse lui sera adressée par mail dans 24 à 48 heures. Si tout va bien (empreintes conformes), l’usager reçoit une notification lui indiquant que son identité est désormais certifiée – cette certification est valable cinq ans. Il pourra désormais procéder à une demande de procuration entièrement dématérialisée, sans passage au commissariat ou en gendarmerie – et le ministère annonce que d’autres usages seront développés au fil du temps.

Agir pour contrer le retour du moustique tigre !

« C’est le moment … »
Le moustique-tigre ne va pas tarder à faire son grand retour dès les beaux jours ! Les œufs pondus l’année dernière vont éclore avec la hausse des températures. Il est primordial d’adopter les bons gestes afin d’éliminer cette première génération de moustique tigre :

  • Identifiez et neutralisez les gîtes larvaires (trier, couvrir, ranger ou éliminer) au sein des espaces communaux, des voies publiques et des centres techniques,
  • Videz les contenants d’eau avec déjà des larves présentes,
  • Traitez les  gîtes non supprimables (avaloirs en eaux, coffrets techniques) avec un larvicide (bactérie Bacillus thuringiensis iraelensis).